1. Son Principe

Le 13ème mois, revêtu de la forme d’une Prime,  est payée aux salariés dans certaines Entreprises en fin d’année,   ils  perçoivent un double salaire.

Il apparaît comme une récompense de l’Employeur à ses employés qui ont apporté de la valeur à l’entreprise à travers leur performance, au cours des douze (12) mois de l’année civile. Il est de plus en plus consacré au niveau des entreprises du secteur privé, aussi bien en Guinée qu’ailleurs.

De nos jours, une question se pose avec acuité : le Code du travail prévoit il le paiement  de  la Prime du 13ème mois ?

Et comment se calcule-t-elle ?

Pro-emploiguinee.com vous en donne la réponse.

Le Code du travail ne prévoit pas le paiement de la prime du 13ème mois.

Ainsi, son paiement ne saurait donc être une obligation pour l’Employeur au regard de la législation du travail.

Cependant, Employeurs et employés peuvent s’accorder sur le paiement de la Prime du 13ème mois, soit en application :

  • d’une clause du contrat de travail,
  • d’un accord paritaire,
  • d’une convention collective ou
  • d’une décision unilatérale de l’employeur.

2- Les bénéficiaires du 13ème  mois

La question d’éligibilité á la prime du 13eme mois est propre á chaque entreprise. Nous vous en donnerons quelques bénéficiaires.

a- Les salariés :

  • Les salariés ayant un contrat de travail et totalisant les douze mois (12) d’activités peuvent bénéficier de facto le paiement de la Prime du 13ème mois. C’est le principe de la non-discrimination des employés qui s’applique.
  • Ceux ayant au moins six mois de présence contractuelle au sein des entreprises.
  • Ceux embauchés au courant de l’année ayant une présence moins de six (6) mois  bénéficieront la prime de 13eme mois au prorata temporis; c’est-à-dire, proportionnellement á la période passée au sein de l’entreprise.

b- Les démissionnaires :

Les entreprises gèrent différemment la question du paiement de la prime du 13eme mois aux  démissionnaires au cours de l’année.

Les unes ne paient pas la prime du 13ème  mois aux démissionnaires  au motif qu’elle est versée à la fin de l’année civile.

D’autres  paient aux démissionnaires ayant totalisé au moins  six (6) mois de présence contractuelle au sein de  leurs entreprises respectives.

3- Sont exclus du Champs d’application du paiement de la prime du 13 eme mois.

– Ceux qui ont quitté l’entreprise pour des raisons d’abandon de poste

L’abandon de poste se définit comme étant une absence non justifiée et prolongée d’un salarié qui quitte son poste du jour au lendemain, sans prévenir ni indiquer  une éventuelle date de retour. La quasi-totalité des employeurs s’abstiennent au versement du 13eme  mois á celui qui  fait objet d’un  abandon de poste. Cette attitude  se perçoit du côté de l’employeur comme étant un acte qui nuit au bon fonctionnement de son entreprise.

4-Calcul de la prime du 13eme mois.

En règle générale, la prime du 13eme mois se calcule de la même manière qu’un salaire.

Elle est soumise á la cotisation sociale et est assujettie á la Retenue et Traitements sur Salaires (RTS). Donc elle est est imposable.

En d’autres termes la prime du 13eme mois peut être considérée comme un salaire á part entière.

La prime du 14eme mois commence émergé en guinée notamment dans les entreprises privées.

Je souhaite que tous les travailleurs du pays  reçoivent la prime du 13eme  mois de leurs employeurs en ce mois de décembre 2019.

Laisser un commentaire

Résoudre : *
30 − 5 =