Depuis très longtemps, le code du travail est considéré comme un outil protecteur de l’employé contre de potentiels abus de certains employeurs.
Mais ce que beaucoup oublient, c’est le fait que ce même code du travail confère aussi des droits à l’employeur.
Le code du travail par définition est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations de travail entre employeurs et employés.
Il crée des droits et des obligations à l’égard des parties.
Mais par méconnaissance certains pensent que le code du travail confère uniquement des droits à l’employé.
Le code du travail confère un éventail de droits à l’employeur qui lui permet de faire fonctionner son entreprise suivant sa vision et ses orientations stratégiques.
Mais pour s’en approprier, il faudrait qu’il soit informé et édifié de ce qui est prévu par la loi.
Pour bien cerner ses droits, l’employeur doit connaître le contenu du code du travail dans son entièreté.
Cette connaissance lui permettra de défendre ou de faire défendre ses droits
avec discernement.
Prendre des décisions éclairées en tout moment et en tout lieu dans l’intérêt supérieur de l’entreprise et même des travailleurs.
Une description non exhaustive permettra de cerner les droits de l’employeur
Le règlement intérieur:Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur. Ce droit lui est reconnu formellement.
A travers lui, il fixe les règles de conduite en matière de santé, de sécurité et
de discipline dans son entreprise dans le respect strict de la loi.
Les mesures disciplinaires:La loi reconnaît à l’employeur un pouvoir de sanctions administratives dont il est question de
citer.
L’avertissementLe blâme.La mise à pied disciplinaire La rétrogradation Le licenciement Restructurer l’entrepriseLa loi permet à l’employeur de restructurer son entreprise sans porter atteinte aux droits des travailleurs.
Il fixe le cap et assume toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
Le code du travail met à la disposition de l’employeur un cadre juridique sécurisé lui permettant de prendre des décisions à l’égard de ses salariés dans le respect de la loi.
Pour garantir la légalité juridique de ses actes administratifs, l’employeur ne devrait-il pas de ses pouvoirs juridiques ?
Mamadou Aly BARRY
