Le Paiement du 13ème mois une préoccupation des salariés

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La culture du paiement de la prime du treizième se pérennise et s’enracine dans les entreprises privées en faveur des employés. Nous pouvons dire sans risque de se tromper que cette gratification est un indicateur clé de la performance sociale au sein de l’entreprise.

  1. Son Principe

Le 13ème mois, revêtu de la forme d’une Prime, est payée aux salariés dans certaines Entreprises, en fin d’année.

Il apparaît comme une récompense de l’Employeur à ses employés qui ont apporté de la valeur à l’entreprise, à travers leur performance, au cours des douze (12) mois de l’année.

Il est de plus en plus consacré au niveau des entreprises du secteur privé, aussi bien en Guinée qu’ailleurs.

De nos jours, une question se pose avec acuité : le Code du travail prévoit-il le paiement  de  la Prime du 13ème mois ?

Et comment se calcule-t-elle ?

Pro-Emploiguinee.com vous en donne la réponse.

Le Code du travail ne prévoit pas le paiement de la prime du 13ème mois.

Ainsi, son paiement ne saurait donc être une obligation pour l’Employeur.

En revanche, Employeurs et employés peuvent s’accorder sur le paiement de la Prime du 13ème mois, soit en application :

  • d’une clause du contrat de travail,
  • d’un accord paritaire,
  • d’une convention collective ou
  • d’une décision unilatérale de l’employeur.
  1. Son Paiement
  2. Les bénéficiaires du 13ème mois

En principe, seuls les salariés ayant un contrat de travail et totalisant les douze mois (12) d’activités peuvent bénéficier de la Prime du 13ème mois.

Ainsi, a contrario, ils le seront au prorata temporis; c’est-à-dire, proportionnellement á la période passée au sein de l’entreprise.

Certaines entreprises ne paient pas le 13ème  mois aux démissionnaires,  au motif que la prime est versée à la fin de l’année civile.

La  pratique du paiement 13ème mois ne touche pas pour le moment la Fonction Publique Guinéenne. Mais pour bien clôturer l’année en cours et dans l’apothéose, les Ministres accordent des primes á l’ensemble des fonctionnaires relevant de leurs départements respectifs.

  1. Le 13ème mois et les employés en congé maladie

La réponse à cette question se trouve dans les clauses du contrat du travail ou au niveau des accords collectifs.

En l’absence de tout accord, il appartiendra á l’employeur de décider du versement de cette prime à un salarié en congé maladie.

  1. Le 13ème mois est-il imposable ?

Le 13ème mois est considéré comme un salaire à part entière; par conséquent, il est imposable et soumis aux cotisations sociales.